Sinistar inc. (« Sinistar », « nous », « nos » ou « notre ») est une plateforme dédiée à faciliter la relocalisation des personnes sinistrées en les mettant en relation avec des hôtes propriétaires de logements confortables situés à proximité de leur domicile. Le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels est une priorité absolue pour nous.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») est conçue pour vous aider à comprendre comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Sinistar doit avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant, notamment par le biais de vos interactions avec nos services de relocalisation après-sinistre et vos interactions avec nos sites Web (« site Web »), applications, produits ou services (collectivement, les « Services Sinistar »).
En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site web, via nos applications, par courriel ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez Sinistar, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements aux fins énoncées ci-dessous.
La présente Politique ne s’applique pas aux sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site web, et Sinistar n’est nullement responsable à l’égard de tels sites web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent toute information concernant un individu qui permet de l’identifier, de manière individuelle ou combinée à d’autres informations. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.
Dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit lors de notre prestation de Services Sinistar et autres services connexes, lors de nos activités ou lorsque vous communiquez avec nous, Sinistar peut recueillir vos renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, des renseignements suivants:
Création de compte et de profil. Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, Sinistar peut collecter des renseignements personnels tels que vos coordonnées (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone), les informations permettant à Sinistar de mieux vous connaître et les informations concernant vos préférences, telles que votre langue préférée. Certains types de comptes peuvent également permettre aux utilisateurs de saisir une photo de profil, un nom d’affichage, un emplacement et des informations similaires.
Contenu généré. Les Services Sinistar peuvent collecter le contenu que vous créez et soumettez, tels que les informations de vos annonces (photos, adresses, descriptions), les retours d’expérience, commentaires et notes.
Contenu fourni dans un contexte de support. En utilisant les Services Sinistar, vous pouvez interagir avec nous si vous avez besoin de support ou simplement si vous souhaitez en savoir plus sur les Services Sinistar. Ce faisant, vous pouvez soumettre des coordonnées de contact comme un nom, prénom, une adresse, une adresse électronique ou un numéro de téléphone à notre équipe afin de vous identifier et mieux vous aider.
Informations de paiement. Sinistar peut collecter des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme le nom et les coordonnées du contact de facturation, l’adresse de facturation, et l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement.
Renseignements relatifs au recrutement. Sinistar peut collecter des renseignements sur les employés actuels et potentiels, les contractants et les personnes ayant une expérience professionnelle. Par exemple, un curriculum vitae, des informations sur le parcours universitaire, les références de tiers, les coordonnées bancaires, les numéros d’imposition individuels, certaines informations relatives à la santé ou d’autres informations pertinentes pour un recrutement potentiel.
Informations sur votre appareil. Sinistar collecte des informations sur les appareils utilisés pour se connecter aux Services Sinistar ou interagir avec eux. Ces informations peuvent inclure le type d’appareil utilisé, le type de connexion utilisé pour accéder aux Services Sinistar, l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur et l’identifiant de l’appareil. Ces informations peuvent être utilisées pour savoir votre emplacement approximatif afin d’offrir une meilleure expérience.
Utilisation des services Sinistar. Sinistar collecte des informations sur vous lorsque vous interagissez avec notre contenu en ligne. Ces informations peuvent inclure les fonctionnalités utilisées, les liens cliqués et d’autres informations similaires.
Cookies. Consultez la section 11 pour en apprendre plus sur la façon dont nous gérons les cookies.
Et tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos administrateurs, vos dirigeants, vos assurés, etc.), vous devez vous assurer des les avoir dûment avisés que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Sinistar collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la réglementation. Cela inclut, sans s’y limiter, les objectifs suivants:
Ouvrir un dossier et traiter des demandes de Service Sinistar ou répondre à des demandes de renseignements;
Vous fournir des Services Sinistar ainsi que pour la conduite de nos affaires - pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
Pour authentifier les utilisateurs de nos sites Web;
Afin de communiquer avec vous au sujet de votre compte et vous fournir un service à la clientèle au besoin;
Afin d’effectuer un paiement ou recevoir paiement en lien avec les Services Sinistar;
Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;
Afin de gérer et améliorer nos services;
Pour vous fournir des informations en lien avec les Services Sinistar, des mises à jour, des nouvelles fonctionnalités, des renseignements importants sur votre compte ou d’autres communications écrites comme une infolettre;
Afin de recueillir votre opinion sur les Services Sinistar - pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de mieux comprendre notre entreprise et améliorer nos services;
À des fins de recrutement - pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Sinistar;
Afin de nous assurer d’être payés - pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des procédures judiciaires);
Afin de traiter et résoudre des plaintes;
Afin de satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques;
Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes).
Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers.
Pour vous fournir les Services Sinistar, nous pouvons être amenés à partager les renseignements personnels que nous recueillons avec certains tiers. Sinistar ne loue ni ne vend aucun de vos renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit nécessaire aux fins énoncées ci-dessous:
À d’autres membres. Sinistar peut partager certains de vos renseignements personnels avec d’autres membres Sinistar (hôtes, sinistrés, experts en sinistre) pour faciliter la relocalisation.
À nos fournisseurs ou partenaires. Sinistar peut faire appel à des fournisseurs ou partenaires de confiance pour des fonctions telles que l'hébergement de données, la sécurité, l'analyse de données, le service à la clientèle et le traitement de paiement, etc. Ces tiers utilisent vos renseignements uniquement pour exécuter les services en notre nom. Nous limitons les renseignements que nous leur fournissons à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à l’exécution de leurs fonctions;
Lorsque la loi applicable l’exige. Par exemple, à des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
Lors de transactions commerciales. Nous pouvons partager vos informations personnelles sans votre autorisation lorsque nos activités l'exigent (dans le cas d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou d'une vente d'actifs, par exemple). Pour ce type d'événement, nous pouvons également partager tout ou partie de vos informations personnelles avec le tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre d'un processus de vérification diligente.
Autres communications autorisées. Si les lois applicables nous y autorisent, nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels lorsque vous avez consenti à cette divulgation; lorsque vous attendez raisonnablement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels d’une certaine manière; lorsque la communication est l’une des finalités pour lesquelles les renseignements ont été obtenus ou est directement liée aux finalités pour lesquelles les renseignements ont été obtenus; lorsque la source de l’information est une publication accessible au public et que, dans les circonstances particulières, il ne serait pas injuste ou déraisonnable de communiquer l’information.
Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada, plus particulièrement à Montréal dans la province de Québec.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à des prestataires de services situés à l’extérieur du Canada (y compris en dehors de la province de Québec) qui peuvent inclure des fournisseurs de services technologiques, des fournisseurs de stockage de données, des fournisseurs de gestion de service à la clientèle et des fournisseurs de courriel pour exécuter des mandats spécifiques dans le cours normal des affaires.
Il est donc possible que certains de vos renseignements personnels soient transférés ailleurs que votre province, territoire, État ou pays de résidence. Dans ce cas, nous veillerons à ce que vos renseignements personnels soient transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou à ce que vos renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.
Vous acceptez et reconnaissez que les destinataires étrangers de vos renseignements personnels seront également soumis aux lois sur la protection de la vie privée de leur juridiction locale. Ces lois étrangères sur la protection de la vie privée sont susceptibles d’être différentes :
(Canada) la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, les principes de confidentialité des renseignements énoncés dans cette loi et la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée;
(Europe) le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”);
(États-Unis) les lois étatiques en matière de renseignements personnels qui sont applicables; ou
(dans les autres juridictions dans lesquelles nous opérons) d’autres législations applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Vous reconnaissez et acceptez ces transferts internationaux de données et d’informations en ce qui concerne les Renseignements Personnels décrits ci-dessus.
Sinistar a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels de manière conforme aux normes de sécurité généralement acceptées dans l’industrie. Sinistar a mis en place des systèmes, des politiques et de procédures techniques, organisationnelles et administratives pour aider à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels et pour atténuer le risque d’accès non autorisé à ces renseignements personnels ou de leur utilisation, notamment:
Des mesures de sauvegardes appropriées et autres mesures de sécurité conçues pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles que nous gérons;
Des pratiques internes appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le cryptage des données en transit, l’utilisation de pare-feu et de logiciels antivirus appropriés, des protections d’accès par mot de passe et des serveur sécurisés;
La permission d’accès aux systèmes et applications uniquement aux utilisateurs autorisés à y avoir accès et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions (principe du moindre privilège);
Nous examinons régulièrement nos dispositions en matière de sécurité afin de nous assurer que nous prenons les mesures raisonnables et techniquement réalisables disponibles à ce moment-là pour protéger vos renseignements personnels;
Nous sensibilisons nos employés à l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels, et nous ferons preuve de prudence lors de l’élimination ou de la destruction des renseignements personnels, afin d'éviter que des parties non autorisées n’y aient accès. Nos employés sont tenus de suivre des formations en lien avec la cybersécurité afin de les sensibiliser à ce sujet.
Sinistar a également reçu son attestation SOC 2 (Service Organization Control).
Cela dit, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 12.
Dépendamment de votre juridiction, vous pourriez avoir le droit:
D’obtenir l’accès à vos renseignements personnels;
De demander la rectification ou la suppression de vos renseignements;
De s’opposer à certains traitements ou d’en demander la limitation;
À la non-discrimination dans l’exercice de vos droits;
À la portabilité des renseignements personnels, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible;
De retirer votre consentement, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
Pour les résidents de la Californie, nous mettons à disposition un mécanisme leur permettant de se retirer de la vente de renseignements personnels (bien que Sinistar ne vende aucun renseignement personnel, cette option de retrait est offerte par souci de transparence).
Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où vous pouvez vous en prévaloir), veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels, comme indiqué à la section 12. En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des renseignements nécessaires. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai raisonnable. Nous pouvons facturer des frais pour couvrir les coûts de traitement de votre demande si celle-ci est infondée ou excessive.
Sauf si la loi nous oblige ou nous autorise à refuser de le faire, nous vous fournirons, sur demande, des détails sur les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ou nous mettrons à jour et rectifierons vos renseignements personnels conformément à votre demande. Lorsque nous sommes également tenus par la loi applicable de fournir des informations supplémentaires sur l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, nous le ferons à votre demande.
Si nous n’acceptons pas de vous donner accès à vos renseignements personnels, de les rectifier ou de les effacer comme demandé, ou si nous ne répondons pas à vos demandes, nous vous en informerons. Le cas échéant, nous vous communiquerons les raisons de notre décision et les mécanismes disponibles pour contester le refus. Si le refus concerne une demande de rectification de vos renseignements personnels, vous pouvez faire une déclaration sur la modification demandée et nous la joindrons à votre dossier.
Dans certaines circonstances, et sous réserve d’obligations légales contraires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’accorder l’accès à vos renseignements personnels ou de répondre à vos demandes concernant vos Renseignements Personnels, par exemple, si votre demande est frivole, si vos renseignements ne sont pas récupérables, si votre demande est raisonnablement susceptible de constituer une menace grave pour la sécurité d’une personne ou du public, etc.
Sinistar collecte et traite des renseignements personnels sur des individus en vertu de diverses bases légales, selon la raison de cette collecte ou de ce traitement. Sinistar ne collectera, ne traitera ou n’utilisera vos renseignements personnels que si une des conditions suivantes est remplie:
L'exécution d'un contrat: Les renseignements personnels sont nécessaires pour vous fournir les services Sinistar, tels que les services de support, pour offrir une expérience personnalisée et garantir la sécurité des services Sinistar;
Le consentement: Vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
Le respect d'une obligation légale: Le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour le respect d’une obligation légale;
L'intérêt légitime: Le traitement des informations personnelles est justifié par un intérêt légitime de Sinistar (qui ne prévaut pas sur vos intérêts en matière de protection des données) ou pour protéger les droits et intérêts légaux de Sinistar.
Si un utilisateur a consenti à l'utilisation de ses informations personnelles par Sinistar, il peut retirer son consentement à tout moment, bien que cela n'affecte pas le traitement effectué avant le retrait. Lorsque Sinistar traite les informations personnelles d'un utilisateur parce qu'elle se fie à ses intérêts légitimes, s'opposer au traitement peut signifier que l'utilisateur ne pourra plus utiliser ou accéder aux services ou au site Web.
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans cette politique et pour s’assurer que nous nous conformons à nos obligations légales, fiscales ou réglementaires. Après cette période, tout renseignement détenu par Sinistar sera détruit, supprimé ou rendu anonyme conformément à la politique de rétention des données de Sinistar.
Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada, plus particulièrement à Montréal dans la province de Québec.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à des prestataires de services situés à l’extérieur du Canada (y compris en dehors de la province de Québec) qui peuvent inclure des fournisseurs de services technologiques, des fournisseurs de stockage de données, des fournisseurs de gestion de service à la clientèle et des fournisseurs de courriel pour exécuter des mandats spécifiques dans le cours normal des affaires.
Il est donc possible que certains de vos renseignements personnels soient transférés ailleurs que votre province, territoire, État ou pays de résidence. Dans ce cas, nous veillerons à ce que vos renseignements personnels soient transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou à ce que vos renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.
Vous acceptez et reconnaissez que les destinataires étrangers de vos renseignements personnels seront également soumis aux lois sur la protection de la vie privée de leur juridiction locale. Ces lois étrangères sur la protection de la vie privée sont susceptibles d’être différentes :
(au Canada) la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, les principes de confidentialité des renseignements énoncés dans cette loi et la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée;
(en Europe) le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”);
(aux États-Unis) les lois étatiques en matière de renseignements personnels qui sont applicables; ou
(dans les autres juridictions dans lesquelles nous opérons) d’autres législations applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Vous reconnaissez et acceptez ces transferts internationaux de données et d’informations en ce qui concerne les Renseignements Personnels décrits ci-dessus.
Nous collectons des renseignements personnels directement auprès de la personne concernée chaque fois que cela est raisonnablement possible.
Cela dit, il se peut que nous obtenions des renseignements personnels à votre sujet auprès d’un certain nombre de sources indépendantes privées et publiques (y compris les réseaux sociaux, certains entrepreneurs, fournisseurs de services et partenaires d’affaires).
Parmi les circonstances dans lesquelles nous pourrions recueillir des renseignements personnels vous concernant, on retrouve notamment:
Lorsque vous communiquez avec nous (par écrit, par courriel, par téléphone, ou via notre système de clavardage en ligne);
À travers un formulaire de requête de logement temporaire ou un formulaire de prise de contact sur le site Web de Sinistar;
Lorsque vous vous créez un compte;
Lorsque vous postulez pour un emploi ou quelque expérience de travail ou acceptez une offre d’emploi de notre part;
À travers des témoins de connexion (cookies);
Lorsque vous concluez un contrat avec nous.
Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique de confidentialité ou à l’égard de renseignements personnels, pour exercer vos droits, pour déposer une plainte ou pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec nous par:
Sinistar inc.
Attn: Le Responsable à la Protection des Renseignements Personnels
433 Boulevard Saint-Joseph Est Montréal (Québec) Canada H2J 1J6
Courriel: support-legal@sinistar.ca
Nous révisons fréquemment la présente Politique de confidentialité afin de la tenir à jour en fonction de la législation applicable, des nouvelles technologies, des normes, des préoccupations de nos clients et de nos activités. Si des changements importants sont apportés à la présente Politique, des avis de mise à jour (tels que des avis en ligne ou des courriels) peuvent être utilisés pour vous aviser de ces changements. Autrement, l’affichage de la Politique de confidentialité révisée sur les Services Sinistar sera considérée comme un avis suffisant à votre intention, et en continuant d’utiliser les services Sinistar, ou en nous soumettant des renseignements personnels, vous consentez à toute modification apportée à notre Politique de confidentialité.
Lorsque les utilisateurs visitent le site Web, Sinistar peut collecter des informations techniques à l'aide de moyens électroniques tels que les cookies. Nous utilisons le terme « cookies » dans la présente Politique pour désigner tous les fichiers qui collectent des renseignements de cette façon. Ces informations peuvent inclure des données sur vos visites sur le site Web, notamment l'adresse IP de votre ordinateur et le navigateur utilisé pour afficher le site Web, le système d'exploitation, la résolution d'écran, la localisation approximative, les paramètres linguistiques du navigateur, le nombre de pages vues, les informations saisies, etc. Ces données sont utilisées pour mesurer et améliorer l'efficacité du site Web ou pour améliorer votre expérience utilisateur. Bien que la plupart du temps ces informations soient dépersonnalisées, si ces informations sont liées à une personne identifiable, Sinistar traitera ces informations comme des renseignements personnels.
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