Que doivent savoir les propriétaires en cas de sinistre de leurs locataires?

Un sinistre dans une habitation peut se produire en tout temps. Dans ces cas-là, comme le dit l’adage, il vaut mieux prévenir que guérir. Ainsi, toutes les mesures prises en amont des dommages pourraient vous éviter bien des désagréments. Ensuite, il faut aussi être préparé à agir rapidement en cas de problèmes pour faciliter son règlement. Alors, pour faire face à toutes les situations, suivez le guide.

Les locataires doivent-ils être assurés?

Selon le site officiel de l’administration française, les locataires doivent obligatoirement souscrire, à minima, une assurance habitation qui protège contre les risques incendie, explosion et dégâts des eaux. Ils doivent en fournir la preuve lors de la remise des clés, puis une fois par an par la suite.

Le non-respect de cette loi constitue un motif valable de résiliation du bail pour le propriétaire. Celui-ci peut également choisir de contracter une assurance pour le locataire et ajouter la prime au montant du loyer.

Il est à noter que la protection dite « multirisque » n’est pas obligatoire pour le locataire même si elle est recommandée. Sans cette protection, les biens immeubles (mobilier, vêtements, électronique…) ne seront pas remboursés.

Comment déterminer les responsabilités en cas de sinistre?

Après un sinistre, il incombe au locataire de le déclarer à son assurance dans un délai de 5 jours ouvrés maximum (2 jours en cas de cambriolage). Il doit également en informer son propriétaire (ou bailleur) pour qu’il puisse prévenir son propre assureur le cas échéant, voire le syndic si le bien immobilier fait partie d’une copropriété.

Par la suite, les compagnies détermineront les responsabilités de chacun.

Responsabilité du locataire

Le locataire pourrait être tenu responsable d’un sinistre s’il résulte d’une faute de sa part (robinet d’eau ouvert et oublié, feu causé par une cigarette…). Sa responsabilité peut aussi être engagée en cas de mauvais entretien à l’intérieur du bien immobilier (changement de fusible non effectué, prises de courant défectueuses…).

Mais attention ici, la ligne est floue entre les responsabilités des locataires et des propriétaires. La notion de vétusté du bâtiment entre en compte et peut fortement complexifier les dossiers d’assurance.

Enfin, en cas de cambriolage, le locataire devra se tourner vers sa propre assurance (si elle couvre cette éventualité) pour obtenir réparation. Il devra au préalable déclarer l’incident au commissariat de police le plus proche.

Responsabilité du propriétaire

En tant que bailleur, les dommages causés par la vétusté des lieux ou un mauvais entretien de l’extérieur (infiltration d’eau par le toit, les façades ou les fondements du bâtiment; appareils de chauffage désuets…) sont à votre charge.

Votre seule obligation consiste à posséder une assurance responsabilité civile pour couvrir ces problèmes. Cependant, celle-ci ne protège pas les voisins de votre locataire qui pourraient se retourner contre vous dans certaines situations. Elle ne vous indemnisera pas non plus en cas de sinistre dans un logement inoccupé (entre 2 baux par exemple).

Assurez-vous donc de détenir une ou des protections adaptées à vos besoins et aux risques encourus sous peine de grandes déconvenues.

Perte partielle ou totale, que faire avec le bail?

Logement abîmé

En cas de perte partielle du logement, le locataire peut décider de résilier le bail (à moins qu’il soit responsable du sinistre). Vous pouvez aussi choisir mutuellement de négocier un accord en fonction de la situation et de la durée des travaux à venir.

Perte totale

Si aucune des parties n’est jugée responsable, elles sont considérées comme victimes et le bail est résilié d’office. Propriétaire et locataire n’ont alors plus aucuns devoirs l’un envers l’autre et ce sont les assurances de chacun qui se chargeront d’indemniser leur assuré selon les cas.

Vous souhaitez aider vos locataires sinistrés?

Ce n’est pas parce que vous n’y êtes pas obligé que vous ne voudrez pas soutenir vos locataires qui vivent une situation stressante. Difficile en effet d’abandonner une famille avec de jeunes enfants à leur sort, surtout s’ils ne sont pas responsables des dégâts.

Heureusement, il existe quelques solutions simples qui pourraient grandement aider vos locataires en cas de problème :

• Incitez-les à souscrire une protection multirisque habitation qui les couvrira même en cas de catastrophe naturelle ou technologique (liée au stockage ou au transport de produits dangereux).
• En cas de relocalisation, proposez-leur de contacter Sinistar. Ils pourront ainsi trouver un logement à proximité en un claquement de doigts.

Vous savez maintenant l’essentiel pour faire face aux imprévus. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour analyser votre situation et votre niveau de protection. Il n’est jamais trop tard pour bonifier son assurance, même en plein milieu d’un bail.